Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Paris-Normandie

J.O. 4 du 6 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00433
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Paris-Normandie

NOR : LBLB0300020A

Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 15 décembre 2003 :

Sont renouvelés les mandats exercés en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère des libertés locales par M. Pierre Laugeay, administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

Sont renouvelés les mandats exercés en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère des libertés locales par M. Michel Cattin, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN).